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Conditions Générales d'Utilisation

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Dernière mise à jour : 29/09/2026.

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Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Le site est fourni tel quel, sans garantie de disponibilité continue. famerypo.net peut suspendre ou modifier le site à tout moment pour des raisons techniques ou légales. La résiliation de l'accès peut intervenir en cas de violation des conditions.

Avertissements et limitation de responsabilité

Les informations fournies sont à titre indicatif et ne remplacent pas un conseil professionnel. Sous réserve des droits non exclus par la loi belge et le RGPD, la responsabilité de famerypo.net est limitée aux dommages directs prouvés. Les exclusions ne s'appliquent pas aux cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.

Indemnisation

Les utilisateurs s'engagent à indemniser famerypo.net contre toute réclamation résultant d'une violation des présentes conditions ou d'une utilisation abusive du site.

Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sous réserve des droits des consommateurs belges à saisir les instances de médiation ou les juridictions locales conformément au RGPD et aux règles ePrivacy.

Dispositions finales

Si une clause est invalide, les autres restent applicables. Les modifications des conditions seront publiées sur le site. Pour toute question, contactez [email protected], +32 4 226 11 85 ou Rue Henri Vieuxtemps 33, 4000 Liège, Belgium. Ces conditions entrent en vigueur à la date indiquée ci-dessus.