Conditions Générales d'Utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 29/09/2026.
Opérateur du site et acceptation des conditions
Le site est exploité par famerypo.net, une entité basée en Belgique. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement toute utilisation du site. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs et reflètent les exigences légales belges et européennes en matière de transparence.
Éligibilité et utilisation autorisée
Ce site est destiné à un usage informatif non commercial. Les utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans et résider dans l'Union européenne ou en Belgique. L'utilisation est limitée à des fins personnelles et éducatives liées à l'échange sur les changements organisationnels. Toute reproduction, redistribution ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation préalable.
Conduite interdite
Il est interdit de perturber le fonctionnement du site, de télécharger du contenu malveillant, de collecter des données d'utilisateurs sans consentement, ou de publier des informations fausses ou diffamatoires. Les violations peuvent entraîner une exclusion immédiate et des poursuites judiciaires conformément au droit belge.
Contenu utilisateur et soumissions
Le site étant informatif et non commercial, les soumissions de contenu utilisateur sont limitées. Tout contenu soumis via le formulaire de contact doit être exact et respectueux. famerypo.net se réserve le droit de modérer ou de supprimer les soumissions inappropriées sans préavis.
Propriété du contenu et marques
Tout le contenu du site, y compris textes, images et logos, appartient à famerypo.net ou à ses partenaires. L'utilisation limitée à des fins non commerciales est autorisée avec attribution. Les marques restent protégées et ne peuvent être utilisées sans permission écrite.
Services tiers et liens
Le site peut contenir des liens vers des services tiers. Ces liens ne constituent pas une approbation. famerypo.net ne garantit pas la fiabilité ou la conformité de ces services et décline toute responsabilité à leur égard.
Disponibilité, modifications, suspension et résiliation
Le site est fourni tel quel, sans garantie de disponibilité continue. famerypo.net peut suspendre ou modifier le site à tout moment pour des raisons techniques ou légales. La résiliation de l'accès peut intervenir en cas de violation des conditions.
Avertissements et limitation de responsabilité
Les informations fournies sont à titre indicatif et ne remplacent pas un conseil professionnel. Sous réserve des droits non exclus par la loi belge et le RGPD, la responsabilité de famerypo.net est limitée aux dommages directs prouvés. Les exclusions ne s'appliquent pas aux cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.
Indemnisation
Les utilisateurs s'engagent à indemniser famerypo.net contre toute réclamation résultant d'une violation des présentes conditions ou d'une utilisation abusive du site.
Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sous réserve des droits des consommateurs belges à saisir les instances de médiation ou les juridictions locales conformément au RGPD et aux règles ePrivacy.
Dispositions finales
Si une clause est invalide, les autres restent applicables. Les modifications des conditions seront publiées sur le site. Pour toute question, contactez [email protected], +32 4 226 11 85 ou Rue Henri Vieuxtemps 33, 4000 Liège, Belgium. Ces conditions entrent en vigueur à la date indiquée ci-dessus.